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LES TISSERANDS AUTOUR DE ROUBAIX-TOURCOING Les prud'hommes |
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On rencontre le terme du Prud'hommes depuis le XIIIème siècle. Toutefois ces "prudentes homines" n'avaient à l'époque qu'un rôle de "police professionnelle". En aucuns cas, il ne détenait le pouvoir de régler un conflit entre employeur et employé. |
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Création des Prud'hommes | |||
La Révolution a supprimé les corporations et, par là même, la possibilité aux ouvriers de s'assembler pour défendre leurs intérêts. Il fallut attendre le Consulat pour que l'existence de conflits du travail soit admise. C'est Napoléon qui, à la demande des Lyonnais, instaura le premier conseil des Prud'hommes en 1806. Pour accéder aux fonctions prud'homales, il était nécessaire d'être marchand-fabricant, chef d'atelier, contremaître ou ouvrier patenté. Les définitons de ces qualités étaient très vagues et, dans la réalité, les prud'hommes étaient très souvent des notables choisis parmi les fabricants. |
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Fonctionnement | ![]() Manuel des Prud'hommes (Bib. Mun. Tourcoing 57-35) |
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Comme dans toute juridiction française, le conseil des prud'hommes comportait deux niveaux : Un premier bureau, appelé bureau de conciliation s'efforçait de régler le litige à l'amiable. Le deuxième bureau, ou bureau général, tentait ensuite à nouveau une conciliation et, en cas d'échec, prononçait un jugement. Si la condamnation dépassait 100 F (ce qui était très rare), le condamné pouvait faire appel devant le tribunal de commerce. |
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Le conseil des Prud'hommes de Roubaix | |||
![]() Mairie de Roubaix (milieu du XIXè siècle) |
L'acte qui en autorise la création a été signé le 7 août 1810 par Napoléon. "Art. 1. Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ville de Roubaix, département du Nord ; le conseil sera composé de sept membres dont quatre seront pris parmi les marchands fabricants, soit de nankins, crépons, satinades et autres étoffes de coton, soit de prunelles, calmandes et satins, tures, et les trois autres parmi les chefs d'atelier, les teinturiers, et les ouvriers patentés de ces différents branches d'industrie. |
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Art. 2. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands fabricants, contremaîtres, commis, chefs d'atelier, teinturiers, ouvriers, compagnons et apprentis, travaillant pour la fabrique du lieu ou du canton de la situation de la fabrique, quel que soit l'endroit de la résidence des uns et des autres. Art. 3. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes, cet appel sera porté devant le tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve comprise la ville de Roubaix. Art. 4. Le conseil tiendra ses séances dans l'une des salles de la mairie. La somme nécessaire pour acquitter soit les dépenses de premier établissement, de montage et d'éclairage, soit les autres menus frais, sera fournie par la commune de Roubaix." |
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Les conflits les plus fréquents | |||
La majeur partie des conflits traités par les Prud'hommes tournent autour de l'argent. Voici les grands classiques : Les réclamations de paiement représentent plus de 10% des affaires (et jusqu'à 40% certaines années). Le demandeur est toujours un employé (tisserand ou fileur) qui réclame le paiement de son travail. Le fabricant le refuse pour motif que le travail est mal fait, que la pièce est tachée,... Les réclamations d'indemnités sont moins fréquentes. Il peut s'agir d'un fabricant réclamant une indemnité pour du matériel cassé. Cela peut être aussi un tisserand qui réclame une indemnité pour le temps perdu au prétexte que le fabricant ne lui donne plus de travail depuis un certain temps. Les contestations sur le montant des paiements concerne près de 10% des cas. Il s'agissait de désaccord sur l'estimation d'une pièce de tissu, d'erreur commise par le fabricant et que le tisserand refusait de payer, de désaccord ou de mésentent sur le travail à fournir ou sur la façon dont il serait payé. Le débauchage de main-d'oeuvre constitue un conflit particulier puisqu'il oppose un fabricant à un autre fabricant. Ce type de conflit restait toutefois assez marginal. |
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